« Le Groupe Vicat accorde une grande importance au respect des lois et des principes éthiques qui régissent ses activités. Vicat a mis en place une plateforme d’alerte groupe permettant de signaler une conduite ou une situation contraire aux règles internes du Groupe ou aux lois et règlementations applicables. »
Guy SIDOS, Président-directeur général du groupe Vicat
Qui peut effectuer un signalement via la Plateforme d’alerte ?
La plateforme d’alerte Vicat est destinée à recueillir le signalement portant sur l’une des conduites ou situations ci-dessous, transmis par une personne physique agissant de bonne foi : collaborateur interne ou externe ou occasionnel du Groupe (intérimaire ou prestataire), ou personne physique tierce (telle qu’un membre du personnel d’un client ou d’un fournisseur du Groupe).
Il est précisé que si l’auteur du signalement est un collaborateur du Groupe, il peut également, selon sa préférence et selon les circonstances, choisir d’effectuer un signalement à son responsable hiérarchique ou au référent désigné par la fonction concernée par le signalement dans les conditions prévues par les procédures internes du Groupe.
Comment effectuer un signalement via la Plateforme d’alerte ?
La Plateforme d’alerte est disponible sous la rubrique Ethique du site Internet groupe. Elle permet d’effectuer un signalement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, via un formulaire disponible en français et en anglais.
Vous pouvez lancer une alerte ici :
Quelles sont les types de situations susceptibles de faire l’objet d’un signalement ?
Il peut s’agir de toutes conduites ou situations contraires à la Charte Ethique ou au Code de Conduite ainsi que de toutes autres violations des lois et règlementations, relevant notamment des domaines suivants :
- Violation d’une charte ou d’un code de conduite du groupe ;
- Corruption, fraude, atteinte au droit de la concurrence, blanchiment ;
- Comptable, financier, bancaire ;
- Protection de la santé publique ;
- Protection de l’environnement ;
- Protection de la vie privée, des données personnelles et sécurité des systèmes d’information.
Comment ça marche ?
Lorsque l’auteur du signalement transmet un signalement via la Plateforme d’alerte, il lui est demandé de renseigner un formulaire électronique, comprenant notamment l’indication du pays où les faits générateurs du signalement se sont produits, la nature du signalement et son identité (s’il accepte de s’identifier et d'être contacté).
Est-il possible d’effectuer un signalement anonyme ?
La plateforme d’alerte permet d’effectuer un signalement anonyme.
Qui est en charge de l’analyse du signalement ?
La recevabilité du signalement transmis par la Plateforme d’alerte sera examinée par la direction Compliance groupe dans un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de sa réception.
Si ce signalement est déclaré irrecevable, l’auteur du signalement non-anonyme est informé des motifs pour lesquels le signalement n’a pas été déclaré recevable et son signalement sera alors immédiatement détruit.
Si ce signalement est déclaré recevable, l’auteur du signalement non-anonyme est informé des suites données dans le cadre du traitement de l’alerte.
Quelle protection de l’auteur du signalement ?
L’auteur du signalement bénéficie des protections dans les conditions prévues par la procédure Groupe de gestion des alertes professionnelles.
Vicat s’engage également à ne pas sanctionner, licencier ou discriminer tout collaborateur en raison d’un signalement effectué de bonne foi et portant sur des faits relevant du champ d’application du dispositif d’alerte interne.
Quelles sont les mesures de confidentialité applicables ?
Vicat veille au respect de la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, des personne(s) mise(s) en cause et des informations recueillies par toute personne chargée du recueil ou du traitement des signalements.
Quelles sont les mesures de protection des données personnelles applicables ?
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Vicat et l’entité légale du groupe Vicat du pays dans lesquels les faits ont eu lieu, agissant conjointement en tant que responsable du traitement des données afin de recueillir et traiter les alertes visant à signaler un manquement à une règle spécifique, effectuer les vérifications nécessaires, définir les suites à donner au signalement, assurer la protection des personnes concernées et exercer ou défendre des droits en justice.
Le traitement a pour base légale le respect d’une obligation légale incombant à Vicat, imposant la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles.
Les données enregistrées dans le signalement sont conservées le temps nécessaire à son traitement et à la protection de son auteur, des personnes qu’il vise et des tiers qu’il mentionne, en tenant compte des délais d’éventuelles enquêtes complémentaires. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à en connaître au regard de leurs attributions.
L’auteur du signalement dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement et à sa limitation.
Lorsqu’il effectue un signalement, l’auteur du signalement prend connaissance d’une notice détaillée sur l’utilisation des données personnelles.
L’auteur du signalement peut également contacter le délégué à la protection des données du Groupe en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dpo@vicat.fr. S’il estime, après l’avoir contacté, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Procédure Lanceurs d'Alerte